CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1- Désignation de l’éditeur du site

Le présent site https://trianglehabitat.fr/ est édité par : La SAS TRIANGLE HABITAT, au capital social de 10.000,00 euros, enregistrée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 843 380 494, ayant son siège social sis 21 B rue Ampère – 17139 DOMPIERRE-SUR-MER.

Article 2- Utilisation, disponibilité du site

Le prestataire met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels le Site est hébergé. L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Article 3- Propriété intellectuelle du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, téléchargement, exploitation, distribution, diffusion sous quelque forme que ce soit, à titre commercial, de toute ou partie de données contenues sur le Site est formellement interdite. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord du prestataire. L’utilisateur s'interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du prestataire. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales.

Article 4- Responsabilités liées à l’utilisation du site

4.1 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. De manière générale, l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site Internet ou des données des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site de quelle que manière que ce soit. 4.2 L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site Internet dont l'accès est réservé. 4.3 L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs du site Internet. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable ni être considéré comme intermédiaire de traitement de données personnelles qui seraient faites par un utilisateur en violation de la présente disposition. 4.4 Le prestataire n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

Article 5- Force majeure (site internet)

S’agissant du bon fonctionnement du site Internet, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Article 6- Modification des services du site

6.1 Le prestataire se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Il s'engage à en informer les utilisateurs par une notification. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter. 6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois. Toute réclamation devra être adressée à : SAS TRIANGLE HABITAT 21 B rue Ampère – 17139 DOMPIERRE-SUR-MER